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Allogiciel.fr : vente en ligne de logiciels

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Conditions Générales de Vente:


Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation informatiques requis pour le déblocage de logiciels. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur www.allogiciel.fr (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre () (ci-après « Nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après « Vous » ou le « Client ») via le Site.


Prix
Les prix mentionnés sur le Site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises. Notre numéro TVA est le.


Paiement
Nous acceptons les règlements en ligne par carte de crédit Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, et virements. Les chèques bancaires ou postaux sont aussi acceptés mais uniquement s'ils sont établis en France. Les paiements cartes de crédits sont réalisés sur le serveur sécurisé E-transaction du Crédit Agricole, qui en assure la totale sécurité et confidentialité.


Livraison
Nous livrons votre numéro de licence et votre facture par email contre paiement. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boite" n'est envoyé par courrier postal. Dès réception et acceptation de votre paiement, un email contenant votre facture et votre numéro de licence Vous sera transmis à l'adresse email communiquée lors de votre commande. La licence débute à la date de livraison du fichier de licence pour la durée souscrite. Dans le cas très improbable où Vous ne recevriez pas rapidement votre licence et votre facture, veuillez Nous contacter par email à en Nous indiquant vos nom et date de commande, et si possible également le numéro de votre commande. Pour prévenir la perte d'informations au format numérique Nous Vous recommandons de sauvegarder votre fichier de licence ainsi que d'imprimer votre facture dès leur réception.


Droits de rétractation et restitution
Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L'achat d'un numéro de licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.


Informations nominatives et Confidentialité
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés à Vous informer par email de la disponibilité de mises à jours des logiciels ou de nouveaux services. En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à . Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de mieux répondre à vos questions et vos attentes. Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne : vous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole qui en assure la confidentialité et nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement. Aucun témoin de type "cookies" n'est utilisé lorsque vous visitez notre site web.


Vos obligations
Vous Vous engagez à :
- fournir des informations sincères et véritables Vous concernant,
- respecter les présentes conditions de ventes,
- respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation.

Il Vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement. En procédant au paiement, Vous Vous engagez à payer le prix de la licence du logiciel indiqué sur le Site au moment de votre achat. Le non respect de ces obligations ou le non paiement de la commande (refus du chèque à l'encaissement ou de répudiation du paiement effectué par carte bancaire) pourront entrainer l'annulation du numéro de licence sans préavis.


Limitation de responsabilité
Nous ne saurions garantir que les logiciels vendus seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels car il appartiennent à des sociétés tierces. Nous nous plaçons donc en tant que distributeur de clés de licences afin d'utiliser des logiciels. Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, Vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels vendus, et ne saurait Nous tenir responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Cession de responsabilité
Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.


Conclusion et exécution d'un contrat
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire sur le Site et lorsque a accepté et traité la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par et ses clients.


Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétent.


Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
support allogiciel
par courrier: à l'adresse indiquée plus bas.

Mentions légales
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