Conditions Générales de Vente:
Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente
régissent la vente de codes d'activation informatiques requis pour le
déblocage de logiciels. Tout
internaute peut prendre connaissance des conditions
générales de vente sur www.allogiciel.fr
(ci-après le « Site »). Ces conditions
générales de vente pouvant faire l'objet de
modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le
Site à la date de passation de votre commande. Les
présentes conditions générales de vente
s'appliquent de façon exclusive entre  ( ) (ci-après « Nous ») et toute personne
visant ou effectuant un achat (ci-après « Vous » ou
le « Client ») via le Site.
Prix
Les prix mentionnés sur le Site sont valables au moment de la
commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes
taxes françaises comprises. Notre numéro TVA est le .
Paiement
Nous acceptons les règlements en ligne par carte de
crédit Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, et virements. Les
chèques bancaires ou postaux sont aussi acceptés mais
uniquement s'ils sont établis en France. Les paiements cartes de
crédits sont réalisés sur le serveur
sécurisé E-transaction du Crédit Agricole, qui en
assure la totale sécurité et confidentialité.
Livraison
Nous livrons votre numéro de licence et votre facture par email
contre paiement. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boite" n'est
envoyé par courrier postal. Dès réception et
acceptation de votre paiement, un email contenant votre facture et
votre numéro de licence Vous sera transmis à l'adresse
email communiquée lors de votre commande. La licence débute à la date de livraison du fichier de licence pour la durée souscrite. Dans le cas
très improbable où Vous ne recevriez pas rapidement votre
licence et votre facture, veuillez Nous contacter par email à en
Nous indiquant vos nom et date de commande, et si possible
également le numéro de votre commande. Pour
prévenir la perte d'informations au format numérique Nous
Vous recommandons de sauvegarder votre fichier de licence ainsi que d'imprimer votre facture dès leur
réception.
Droits de
rétractation et restitution
Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont
l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la
fin du délai de rétractation, le Client reconnaît
et accepte que le droit de rétractation dans un délai de
7 jours francs dès la livraison des services/produits
prévus en matière de vente à distance, ne peut
plus être exercé par celui-ci, conformément aux
dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la
consommation. L'achat d'un numéro de licence est donc ferme et
définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange
ou remboursement.
Informations nominatives
et Confidentialité
Les informations et données vous concernant sont
nécessaires à la gestion de votre commande et à
nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés
à Vous informer par email de la disponibilité de mises
à jours des logiciels ou de nouveaux services. En
application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés
en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, de modification et de suppression concernant les
données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en
nous écrivant à . Nous ne communiquons aucune information
nominative à des tiers. Les informations que vous nous
transmettez sont conservées dans l'unique but de mieux
répondre à vos questions et vos attentes. Nous n'avons
à aucun moment accès aux informations relatives à
votre carte bancaire lors de l'achat en ligne : vous saisissez votre
numéro de carte directement sur le serveur
sécurisé du Crédit Agricole qui en assure la
confidentialité et nous informe simplement en retour de
l'acceptation ou du refus du paiement. Aucun témoin de type
"cookies" n'est utilisé lorsque vous visitez notre site web.
Vos obligations
Vous Vous engagez à :
- fournir des informations sincères et véritables Vous
concernant,
- respecter les présentes conditions de ventes,
- respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel
dès son installation.
Il Vous incombe de vérifier attentivement les détails de
votre Commande avant de procéder au paiement. En
procédant au paiement, Vous Vous engagez à payer le prix
de la licence du logiciel indiqué sur le Site au moment de votre
achat. Le non respect de ces obligations ou le non paiement de la
commande (refus du chèque à l'encaissement ou de
répudiation du paiement effectué par carte bancaire)
pourront entrainer l'annulation du numéro de licence sans
préavis.
Limitation de
responsabilité
Nous ne saurions garantir que les logiciels vendus seront toujours
disponibles et parfaitement opérationnels car il appartiennent
à des sociétés tierces. Nous
nous plaçons donc en tant que distributeur de clés de
licences afin d'utiliser des logiciels. Vous
devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte
de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une
installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de
perte de données, Vous devez veiller à ce que les
données soient sécurisées par tous les moyens
possibles. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait
des logiciels vendus, et ne saurait Nous tenir responsable pour toute
réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Cession de
responsabilité
Le client n'est pas autorisé à concéder ou
à transférer les droits et obligations issus du
présent contrat.
Conclusion et
exécution d'un contrat
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les
conditions de la commande et notamment les informations sur les
caractéristiques des produits ou services commandés, le
prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que
les présentes Conditions Générales avant la
passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine
capacité juridique pour passer une commande et accepter les
présentes conditions générales. Le contrat est
établi dès que le client complète et confirme le
formulaire sur le Site et lorsque a accepté et traité
la commande. Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par et ses clients.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En
cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétent.
Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est
à votre disposition :
par courrier: à l'adresse indiquée plus bas.
Mentions légales
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